CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Association Weo  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites www.weosfair.com ou www.weosfair.fr ou  www.weosfair.eu ou www.weosfair.org  (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site  www.weosfair.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Conditions générales de vente

Prix :

Les prix indiqués sur le site et sur le bon de commande s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

W.E.O. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en cas d’évolution de l‘environnement juridique et économique. Cependant le tarif applicable aux marchandises commandées par le Client est toujours celui de la date d’enregistrement de la commande.

Règlement :

Les produits sont payables comptant au moment de la commande:
o le chèque devra être établi à l'ordre Association WEO, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Association WEO
Résidence le magellan, Appt 12
22, boulevard de la mer
17440 Aytré

la commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation.
o soit par carte bleue (VISA ou MASTERCARD) : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne concernant le Client ne transite via le site de W.E.O. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé grâce au protocole de cryptage SSL ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

o soit depuis votre compte paypal si le Client en a un, sur le compte Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pays de livraison :

L’association W.E.O. livre dans les pays suivants : France Métropolitaine, DOM, Etats-Unis, Canada et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse. Cependant, le processus actuel de paiement en ligne et de calcul automatique des frais de port ne concerne que la France Métropolitaine. Si le Client habite hors France métropolitaine, il doit contacter L’association W.E.O. par téléphone ou e-mail pour obtenir le montant des frais de port et valider sa commande.

Délais d’expédition :

W.E.O. s’engage à expédier habituellement les articles sous les 2 à 3 jours ouvrables après validation de la commande. Ce délai peut être allongé en cas d'événement exceptionnel mais un message avertissant les clients sera alors présent en page d'accueil de la boutique, indiquant le délai exceptionnel.

Délais de livraison :

A titre indicatif, la livraison par Colissimo en France métropolitaine prend ensuite en général 48 heures pour l’acheminement. En Europe il faut compter entre 4 et 8 jours ouvrables de transport postal.
Les retards éventuels dus à La Poste ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Frais de livraison :

Les frais de participation au port qui seront facturés au Client sont les suivants :
o France métropolitaine : 7€
o DOM : 20€
o Pays européen cités : 16€
o Etats-Unis et Canada : 21€

Envois cadeaux :

L’association W.E.O. offre la possibilité d’expédier une commande à un tiers (à spécifier dans l’adresse de livraison, distincte alors de l’adresse de facturation, lors du processus de commande). Si le Client choisit cette option, il peut ajouter un message à l’attention du destinataire. Nous offrons de réaliser gratuitement un paquet cadeau.

Frais de douane :

Pour les envois hors Union Européenne, des taxes peuvent être demandés au Client par la douane de son pays. Il est de la responsabilité du Client de s’en acquitter.

Validation de la Commande :

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les Clients ne souhaitant pas utiliser la commande en ligne peuvent bien sûr aussi contacter W.E.O. par e-mail : un bon de commande à remplir de façon manuscrite leur sera retourné.

Disponibilité des produits :

Conformément au code de la consommation, le catalogue téléchargeable et le site internet à la date de la commande permettent au client de connaître les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés par le vendeur sont décrits sur ces supports avec la plus grande exactitude possible. Les photos et graphismes ne constituent pas des pièces contractuelles et n’engagent nullement W.E.O.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à le rembourser sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, le Client peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande : nous expédions le reste de la commande.

Réclamation :

Toute réclamation de non conformité devra se faire par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client destinataire : cependant W.E.O. apporte le plus grand soin à l'emballage. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Rétractation :

Conformément à l’ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le Client, s’il est un particulier résidant dans n’importe quel pays de L’union Européenne dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour nous retourner le produit intact, pour échange ou remboursement dans les trente jours, sans pénalité excepté le paiement des frais de retour. Les produits personnalisés, fabriqués sur commande spéciale du client et en portant la mention, ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés » :

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Si le Client souhaite recevoir des informations et des offres, il doit faire la démarche de s’abonner à la news-letter en page d’accueil. Le Client peut à tout moment nous indiquer sa volonté de ne plus recevoir ces informations en envoyant un e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Litiges :

Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

Fait à La Rochelle, le 1er décembre 2008

 

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